COREM
Info
légales
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
Infos
Infos légales
Vous pouvez télécharger ci-après les textes en vigueur régissant la taxe affectée aux actions collectives de développement des secteurs industriels relevant du COREM :
Guide pratique de la taxe affectée.
Textes légaux disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Arrêté : partie réglementaire du CIBS – Décret n°2024-610 du 26 juin 2024
Arrêté du 22 janvier 2004 – COREM (ancienne version)
Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis à la taxe affectée aux actions collectives de développement des industries relevant du COREM.
Si vous ne possédez pas Adobe Acrobat Reader (lecture des fichiers PDF), téléchargez-le gratuitement en cliquant sur le lien suivant : Acrobat reader